Notifications

Faire-part publiés dans le BOE

À travers ce service peut consulter le contenu intègre des actes et résolutions dictés par le Service Public d'Emploi De l'État dans la procédure où vous il affiche la condition d'intéressé, dont le faire-part n'a pas été possible dans la forme prévue dans les articles 41 et suivants de la Loi 39/2015, de de 1 octobre, de la Procédure Administrative Commune des Administrations, et qu'ils ont été notifiés moyennant la publication du correspondant annonce dans le Tableau Edictal Unique du Journal officiel de l'État, tel comme établit l'article 44 de la Loi citée.

Pour accéder à ce service est nécessaire que s'identifie avec utilisateur et mot de passe Cl@ve (facilités dans son bureau de prestations ou dans un autre organisme), certificat digital ou DNI électronique

Il se soit une fois identifié correctement, ce service lui montrera les résolutions ou des communications, ordonnées par date de publication dans le Tableau Edictal Unique, en état “en vigueur” et “n'en vigueur” et lui donne la possibilité de les décharger en pdf.

En état en vigueur ils demeureront pendant une période de vingt jours naturels, racontés à partir du jour suivant au de la publication de l'annonce dans le Tableau Edictal Unique du Journal officiel de l'État, qu'est le terme établi pour envisager pratiquée le faire-part et avec cela envisager terminé la procédure administrative.

Cependant, la résolution ou communication continuera à être accessible pour Unité en état “n'en vigueur” pendant quatre-vingt-dix jours plus. Passé dite période déjà ils ne se peuvent pas consulter dans ce service.

Dans le cas des faire-part liés avec des prestations par chômage, sinon dispose des systèmes d'identification mentionnés il peut accourir à son bureau de prestations, préalable sollicitude de rendez-vous, pour qu'ils lui fassent livraison du contenu intègre de la résolution ou communication.