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Réglementation

L'article 3 . 2 Du Décret Royal 1671 / 2009 de de 6 novembre, par celui qui se développe partiellement la Loi  11 / 2007 , de de 22 juin, d'accès électronique des citoyens aux services publics, détermine que le siège électronique devra identifier le titulaire et l'organe ou organes chargés de la gestion et des services tant qu'à disposition des citoyens en la même.

  • Résolution de de 9 septembre de , 2021 de la Direction Générale du Service Public d'Emploi De l'État, par celle qui se concrétise l'agrandissement de termes effectuée moyennant Résolution de de 21 juin de , 2021 de la Direction Générale du Service Public d'Emploi De l'État, par celle qui s'élargissent les termes dans les procédures dont la résolution est concurrence du Service Public d'Emploi De l'État à la suite de l'incident informatique de de 9 juin de .. 2021
  • Résolution de de 21 juin de , 2021 de la Direction Générale du Service Public d'Emploi De l'État, par celle qui ils s'élargissent les termes dans les procédures dont la résolution est concurrence du Service Public d'Emploi De l'État à la suite de l'incident informatique de de 9 juin de . 2021 (pdf - 102 KB.).
  • Résolution de de 6 avril de , 2016 du Service Public d'Emploi De l'État, par celle qui s'approuve le système de signature électronique moyennant capture de signature numérisée avec des données biométricos pour se lier presencialmente avec le Service Public d'Emploi De l'État. (pdf - 173 KB.).
  • Mandat 30 de de juillet de , 2012 par celle qui s'approuve la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information du Ministère d'Emploi et Sécurité sociale. (pdf - 1 , 03 MB.).
  • Résolution de de 8 novembre de , 2011 du Service Public d'Emploi De l'État, par celle qui se crear la sceau électronique de l'Organisme. (pdf - 321 KB.).
  • Résolution de de 19 septembre de , 201 1 du Service Public d'Emploi De l'État, par celle qui se crear le nouveau Siège Électronique de l'Organisme. (pdf - 158 KB.).
  • Real Decreto 4 / 2010 de 8 de enero, por el que se regula el Esquema Nacional de Interoperabilidad en el ámbito de la Administración Electrónica (pdf - 311 KB.).
  • Décret Royal 3 / 2010 de de 8 janvier, par celui qui se règle le Schéma Nationale de Sécurité dans le milieu de l'Administration Électronique (pdf - 1 , 130 KB.).
  • Décret Royal 1671 / 2009 de de 6 novembre, par celui qui se développe partiellement la Loi 11 / 2007 , de de 22 juin, d'accès électronique des citoyens aux services publics (pdf - 436 KB.).
  • Resolución de 15 de octubre de 2009 , del Servicio Público de Empleo Estatal, por la que se regula la tramitación electrónica automatizada de diversos procedimientos en materia de protección por desempleo. (pdf - 180 KB.).
  • Loi 11 / 2007 de de 22 juin, d'accès électronique des citoyens aux Services Publics (pdf - 533 KB.).