FAQ Faire-part électroniques

Qu'est-ce que est un faire-part électronique?

Le faire-part est l'acte administratif par lequel il se met en connaissance de l'intéressé un acte ou résolution qui affecte à ses intérêts. L'adjectif électronique indique que dit faire-part se réalisera moyennant des milieux télématiques

Comment Je m'inscris dans le service de faire-part électroniques?

À quoi il sert s'inscrire dans le service de faire-part électroniques?

Uniquement les personnes inscrites en Recensement de faire-part électroniques recevront un avis à son courrier électronique de que a un faire-part disponible.
Il aura à disposition tous les faire-part uniquement en format électronique en recevant avis au courrier électronique. Par tellement, il laissera de recevoir faire-part en format papier.
Podrá Aceptar o Rechazar la recepción de dicha notificación, pero cualquiera que sea la opción elegida implica que se da por notificada en el momento que confirme la acción.
Dispone de 10 días para Aceptar o Rechazar la notificación. Transcurrido este plazo se da por notificada a la persona.

À des quels types de faire-part électroniques il affecte la grande dans le service?

Le type de faire-part à celui que affecte l'abonnement au service de faire-part électroniques dépendra de la procédure administrative dans lequel se de grande.

Procès administratifs disponibles pour s'inscrire:

Gestion et contrôle de prestations par chômage:

La grande dans cette procédure implique que toute cette communication par part du SEPE liée avec sa prestation par chômage et que requière accusé de réception il sera mise à sa disposition UNICAMENTE en format électronique.

Exemples de ce type de faire-part sont:

Dénégations
Déplacement d'actions de contrôle
Communication d'actions relatives à des aperçus indus
Résolutions de réclamations préalables

Par tellement, la grande en des faire-part électroniques il N'affecte pas à des communications comme:

Résolution de grande en prestation par chômage
Résolution de baisse en prestation par chômage
N'importe quelle autre communication que ne précise pas accusé de réception

Je peux consulter mes faire-part de forme électronique sans m'inscrire dans le service de faire-part électroniques?

Oui, tous les citoyens peuvent entrer à consulter faire-part électroniques, indépendamment de si sont inscrits en recensement de faire-part électroniques.

Mais sinon il se donne de grande:

il ne recevra pas avis au courrier électronique
Il aura à disposition les faire-part en format électronique émises par l'organisme pendant 10 des jours depuis son émission. Passé ce temps les faire-part électroniques déjà ils n'apparaîtront pas pour consulter, mais à différence des inscrits dans le Recensement NE se lui donnera pas par notifié.
Podrá Aceptar o Rechazar la recepción de dicha notificación, pero cualquiera que sea la opción elegida implica que se da por notificada en el momento que confirme la acción.

Où Je peux consulter mes faire-part de forme électronique?

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