Signature Électronique

Sécurité de la signature électronique

Sur la base des principes d'intégrité, authenticité, ne répudiation et confidentialité s'est bâtie une importante infrastructure en réussissant munir toutes ces valeurs ajoutées aux communications électroniques.

Ainsi donc, la sécurité vue depuis un plan technique vient donnée par la la cryptographie de clef asymétrique appliquée à la signature électronique de documents.

Il existe un autre plan, le juridique, dans celui qui se fait nécessaire la sécurité. Dans le cas de l'Espagne est garantie à travers la Loi 59/2003, de de 19 décembre, de signature électronique et le Règlement (UE)  Nº910/2014 du Parlement Européen et du Conseil 23 de de juillet de 2014 relatif à l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur et pour laquelle se dérogation la Directive 1999/93 CE.

Le Règlement (UE) 910/2014 du Parlement Européen et du Conseil 23 de de juillet de , 2014définit la signature électronique en distinguant trois types:

  • La signature électronique générale, ils sont “les données en format électronique anneaux à autres données électroniques ou associées de façon logique avec ils qu'utilise le signataire pour signer”.
  • La signature électronique devancée est "la signature électronique qu'il se trouve liée au signataire de façon unique, permet identifier au signataire, qu'a été @crear en utilisant données de création de la signature électronique que le signataire peut utiliser, avec un grand niveau de confiance, sous son contrôle exclusif et il est liée avec les données signées par la même de mode tel que n'importe quelle modification plus tarddes mêmes soyez détectable”.
  • La signature électronique qualifiée est "une signature électronique avancée créée par un dispositif de création de signature électronique qualifiée et basée sur un certificat de signature électronique qualifié". Une signature électronique qualifiée aura un effet juridique équivalent à celui d'une signature manuscrite.

La législation la plus importante en vigueur sur la signature électronique au niveau européen et au niveau des États est la suivante:

  • À échelle européenne:
    • Règlement (UE) 910/2014 du Parlement Européen et du Conseil 23 de de juillet de 2014 relatif à l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur et pour laquelle se dérogation la Directive 1999/93/CE.
    • Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil, de de 8 juin de , 2000relative à des déterminés aspects juridiques des services de la société de l'information, en particulière le commerce électronique dans le marché intérieur (Dirigeante sur le commerce électronique).
    • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil 27 de de avril de 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement de données personnelles et à la libre circulation de ces données et pour lequel se dérogation la Directive 95/46/CE.
  • À échelle de l'État:
    • Loi 59/2003, de de 19 décembre, de signature électronique.
    • Loi 34/2002, de de 11 juillet, de services de la société de l'information et de commerce électronique.
    • Loi 56/2007, de de 28 décembre, de Mesures d'Impulsion de la Société de l'Information.
    • Loi Organique 3/2018, de de 5 décembre, de Protection de Données Personnelles et garantie des droits digitaux.