Personnes

Sollicitude de subside par chômage pour des travailleurs éventuels du SEASS

Il aide sur les règles pour le calcul des rentes déclarées

  • Rentes périodiques (salaires, pensions, loyers, intérêts, indemnisation par exctinction du contrat par le montant qu'il surpasse la légale), remplisse le montant total des rentes perçues dans 12 les mois antérieurs à la date de sollicitude.
  • Rentes perçues dans un paiement unique (indemnisations perçues par l'exctinction du contrat de travail par le montant qu'il surpasse l'indemnisation légale, prix de loterie), il remplisse le montant perçu dans 12 les mois antérieurs à la date de sollicitude. En cas d'aliénation de biens immobiliers, à exception de la résidence principale, rendements de capitaux meubles, rachat de plans de pensions, etc., Il remplisse le rendement obtenu dans 12 les mois antérieurs à la sollicitude, par la différence entre le prix de transmission et le de acquisition ou le gain patrimonial nette de la déclaration de l'IRPP si il l'a effectué. Autres gains patrimoniaux obtenues dans 12 les mois antérieurs à la sollicitude: il remplisse le montant obtenu de la différence entre le gain et perte patrimoniale.
  • Si lors de la sollicitude dispose de biens de patrimoine, fonds d'investissement mobiliaria et immobilière, fonds ou plans de retraite ou n'importe quelle autre forme d'investissement de capital, à exception du logement habituellement occupé par le solliciteur et des biens dont les rentes aient déjà été computadas, remplissez dans "Autres rentes", le résultat d'appliquer le % 50 de l'intérêt légal de l'argent en vigueur sur la valeur du bien, fond ou plan.

Les données déclarées en la sollicitude seront vérifiées par le Service Public d'Emploi De l'État avec l'information existante dans l'Administration compétente.