Nombre de journées nécessaires

Pour accéder à ce subside s'envisagera qu'il s'accomplit avec la condition requise d'avoir la période minime de cours de 35 journées:

En ayant couvert dans le Système Spécial pour travailleurs salariés Agraires compris dans le Régime général de sécurité sociale (SEASS) ou dans l'ancien Régime Spécial Agraire de la Sécurité sociale un minimum de 35 journées réelles cotées dans 12 les mois antérieurs à la situation de chômage. À ces effets se pourront computar les journées travaillées en emplois agricoles temporels dans l'étranger, à condition que les Directions de zones et Préfectures de Dépendance de Travail et Immigration des Délégations ou Subdélégations de Gouvernement aient visa le contrat de travail et ils certifient les journées réalisées. Ils pourront computarse les journées réelles cotées en Andalucía et Extremadura par les travailleurs fixes discontinuos agraires, à condition que maintiennent dite condition lors de la sollicitude, qu'ils n'aient pas été utilisées pour obtenir un droit antérieur, à la prestation par chômage de niveau contributif ou aux subsides par chômage, et se soient réalisé dans 12 les mois naturels immédiatement antérieurs à la situation de chômage.

La période de compte des cours dans 12 les mois naturels immédiatement antérieurs à la situation de chômage se retrotraerá par le temps équivalent à celui que le travailleur eût demeuré en situation d'incapacité temporelle ou maternité, à condition que les correspondantes journées ils n'eussent pas été eues en compte pour la naissance d'un droit antérieur.

Dans le cas de chômeurs majeurs 35 d'ans ou mineurs de dit âge avec des responsabilités familières, pour compléter le nombre minime de trente-cinq journées ils se leur pourront computar les cours effectués au Régime général de sécurité sociale avec motif de travaux prêtés en des oeuvres affectées au Programme de Promotion de l'Emploi Agraire ou autres assimilées, dans 12 les mois immédiatement antérieurs à la situation de chômage, à condition que, au moins, se soient coté 20 journées réelles au Système Spécial pour travailleurs salariés Agraires compris dans le Régime général de sécurité sociale ou à l'ancien Régime Spécial Agraire, si s'est été percepteur du subside dans l'an immédiatement antérieur ou à condition qu'ils se soient au moins coté 30 des journées réelles au Système Spécial pour travailleurs salariés Agraires compris dans le Régime général de sécurité sociale ou dans l'ancien Régime Spécial Agraire, sinon a été percepteur du subside dans l'an immédiatement antérieur à la situation de chômage.

ils aussi pourront accéder au subside les travailleurs que, il ayant été des percepteurs de l'emploi communautaire en l'an 1983 et des percepteurs du subside agricole ou de l'ancien subside REASS dans l'an immédiatement antérieur à la sollicitude, accréditent un minimum de 20 journées réelles cotées au Système Spécial pour travailleurs salariés Agraires compris dans le Régime général de sécurité sociale ou à l'ancien Régime Spécial Agraire. Pour l'accréditation de ces journées ils pourront computarse cours effectués au Régime général de sécurité sociale pendant les douze mois immédiatement antérieurs à la situation de chômage, à l'occasion de travaux prêtés en des oeuvres affectées au Programme de Promotion de l'Emploi Agraire.