Grande Initiale
À caractère général pour accéder au subside agricole le solliciteur doit accomplir les suivantes conditions requises:
- Être travailleur salarié de caractère éventuel inscrit dans le Recensement du Système Spécial pour travailleurs salariés Agraires compris dans le Régime général de sécurité sociale (SEASS) et en situation de grande ou assimilée à la grande.
- Avoir le domicile dans quelque localité de Andalucía ou de Extremadura
- Manquer de rentes propres de n'importe quelle nature qu'en compte annuel surpassent la quantité du salaire minime interprofessionnel en vigueur, exclues les treizièmes mois, et, le cas échéant, de rentes de l'unité familiale qu'ils surpassent la limite légale établi en fonction du nombre de membres.
- Se trouver chômeur et inscrit comme plaignant d'emploi.
- Avoir couvert en le SEASS ou en l'ancien REASS un minimum de 35 journées réelles cotées dans 12 les mois antérieurs à la situation de chômage, ou un minimum de 20 journées si a été percepteur de l'Emploi Communautaire dans l'an 1 . 983 Ou percepteur du subside dans l'an immédiatement antérieur.
- N'y avoir accompli l'âge minime qui permette il obtenir une pension contributive de retraite, sauf que le travailleur n'accrédite pas des cours suffisants pour accéder à dite pension.
- Être au courant dans le paiement du cours au Système Spécial pour travailleurs salariés Agraires compris dans le Régime général de sécurité sociale, par les périodes d'inactivité dans lesquels correspond au travailleur l'obligation de coter et d'encaisser le cours, dans les douze mois naturels immédiatement antérieurs à la sollicitude, ou pendant la période dans lequel existe obligation de coter au SEASS ou à l'ancien REASS si celui-ci est inférieur à douze mois.
- Si le solliciteur et/ou son conjoint, ils sont propriétaires, locataires, aparceros ou titulaires par concept analogue d'exploitations agropastorales, les rentes obtenues des exploitations, dans l'an antérieur à la sollicitude, ne pourront pas surpasser la quantité du salaire minime interprofessionnel en vigueur exclues les treizièmes mois.
- Avoir extinguido le subside agricole ou l'ancien subside REASS antérieur et y avoir passé au moins un an depuis sa naissance.
- Y avoir été bénéficiaire du subside agricole ou de l'ancien subside REASS dans quelque moment pendant les trois ans naturels immédiatement antérieurs à la date de sollicitude du même et y avoir passé au moins 12 mois depuis l'accueil du dernier subside perçu.
- n'être bénéficiaire de prestations de paiement périodique de la Sécurité sociale incompatibles avec le travail ou dont la quantité soit supérieure au Salaire Minime Interprofessionnel en vigueur, en compte annuel, exclue la part proportionnelle des treizièmes mois.
- n'être en train de réaliser un travail par compte d'autrui à plein temps ou un travail par compte propre.
Le terme de présentation de la sollicitude du subside est 15 de jours suivants à la situation de chômage ou, le cas échéant, racontés à partir de que soient passés 12 mois, au moins, depuis la naissance de l'antérieur droit à ce subside, dans un autre cas ils se consommeront des jours.
Si vous il a 52 des ans accomplis et il réunit les conditions requises pour accéder au subside agricole spécial pour majeurs 52 d'ans, devra solliciter celui-ci avec caractère prioritaire.