Personnes

Subvention d'aide aux cotisations de sécurité sociale

Cette modalité suppose régler mensuellement le montant de la prestation par chômage de niveau contributif, pour subventionner le cours du travailleur à la Sécurité sociale, aux bénéficiaires de prestations lorsqu'ils prétendent s'incorporer, de forme stable, comme des partenaires travailleurs ou de travail en coopératives ou en des sociétés de travail déjà crear ou les constituer, ou lorsque dits bénéficiaires prétendez se constituer comme des travailleurs indépendants. Dans cette supposition:

  1. La cuantía de la subvención a abonar será fija y corresponderá al importe de la aportación íntegra del trabajador a la Seguridad Social al inicio de la actividad subvencionada, calculada en días completos de prestación.
  2. Le payement se réalisera mensuellement par l'Établissement Gestionnaire au travailleur, préalable vérification de que se maintient de grande dans l'activité subventionnée, jusqu'à harasser la quantité de la prestation par chômage.