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Registre de contrats de travailleurs indépendants économiquement dépendants (TAED)

En qu'est-ce que il consiste?

Le Registre de contrats de travailleurs indépendants économiquement dépendants (Registre TAED) permet mener à terme telemáticamente la procédure de registre des contrats pour la réalisation de l'activité économique ou professionnelle du travailleur indépendant économiquement dépendant.

Ce registre ils le peuvent effectuer le propre travailleur indépendant économiquement dépendant, le client ou les professionnels colegiados qu'agissent en représentation de troisièmes.

Qu'est-ce que il se précise pour accéder?

L'utilisation de ce service requiert disposer bien d'un Certificat Digital bien d'un DNI électronique.

Procédures

Modèle indicativo de contrat TAED.

Vous pouvez télécharger le modèle de contrat de travailleur autonome économiquement dépendant, conformément à l'annexe I du décret royal 197/2009, à caractère purement indicatif.

Régulation légale

Décret Royal 1541/2011 de de 31 octobre, par celui qui se développe la Loi 32/2010, de de 5 août, par celle qui s'établit un système spécifique de protection par cessation d'activité des travailleurs indépendants.

Décret Royal 197/2009 de de 23 février, par celui qui se développe le Statut du Travail Autonome en matière de contrat du travailleur indépendant économiquement dépendant et son registre et il se crear le Registre De l'État d'associations professionnelles de travailleurs indépendants.

LOI 20/2007, de de 11 juillet, du Statut du Travail Autonome.

 

Projet cofinance par le Fonds europeen de developpement regional