Le Conseil de Ministres a convenu le de 23 décembre de l'activation 2024 du Mécanisme RÉSEAU de Flexibilité et Stabilisation de l'Emploipour le secteur de la fabrication de véhicules de moteur. À partir de la publication de cet Accord, les entreprises mercantiles ou de travail autant du secteur de la locomotion comme ces participantes dans la chaîne productive ou avec activité nécessaire pour cette production ils pourront solliciter devant l'autorité de travail compétente l'approbation des mesures de suspension temporelle de contrats de travail et de réduction de la journée ordinaire des personnes travailleuses.

La Loi Générale de la Sécurité sociale (Décret Royal Législatif 8 / 2015 , de de 30 octobre, par celui qui s'approuve le texte refondu de la Loi Générale de la Sécurité sociale) établit, dans sa disposition additionnelle 41 ª, une protection sociale qui accompagne aux mesures de suspension et de réduction de journée du Mécanisme RÉSEAU, sans besoin de que les personnes affectées ils aient une période minime coté, mais en étant indispensable que la relation de travail se soit avant créé de la date de l'accord du Conseil de Ministres.

Pour solliciter cette protection sociale, les entreprises ils devront expédier au SEPE une sollicitude collective, de celle qui se fournit à suite personnel Excel avec les instructions de cumplimentación. Ce fichier Excel avec l'information des personnes affectées et les mesures que s'appliquent à chacune s'expédiera à travers la transaction à celle que s'accède depuis cette page.

Une fois reconnues les prestations, les entreprises mensuellement expédieront les fichiers de communication d'activité (XML) à travers Certific@ 2 depuis le service:
https://siège.sepe.gob.Il est/portalSede/procédures-et-services/entreprises/proteccion-par-chômage/certific- 2 /certific- 2 -périodes-activité-RÉSEAU.html

Pour plus de renseignements sur la protection sociale du Mécanisme RÉSEAU se peut accourir au web du SEPE en:
https://www.sepe.es/homesepe/erte-réseau.html.