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Fonctionnement de l'application Certific@2

Accès

Pour utiliser l'application Certific@2, les présentes des utilisatrices ils doivent disposer d'autorisation pour la transmission télématique de données aux Services Publics d'Emploi, obtenue préalablement conforme le défini dans l'application Contrat@, ou de signature électronique expédiée par quelque des autorités de certification.

Disponibilité

La communication de données du certificat d'entreprise et de périodes d'activité de travail de travailleurs fixes discontinuos et Dossiers de Réduction du personnel de suspension ou réduction de journée peut se réaliser pendant les 24 heures du jour, tous les jours de l'an. L'application se régit par la date et heure officielle espagnole correspondante à la péninsule, Ceuta, Melilla et l'archipel balear que figure dans la direction électronique d'accès.

Confirmation

L'application informatique émet un message de confirmation de réception, qui contient les données fournies, la date et l'heure de réception et une clé d'identification de transmission.

Le message de confirmation, qui peut être imprimé et classé, a la valeur d'un reçu de présentation selon la réglementation en vigueur.

L'utilisateur est averti que le fait de ne pas recevoir le message de confirmation, ou de recevoir un message d'erreur ou un échec de transmission, implique que la réception n'a pas eu lieu.

La réception dans l'application Certific @ 2 de données autres que celles prévues ne produira aucun effet et sera considérée comme non présentée, communiquant cette circonstance à l'émetteur ou à l'émetteur.

Termes

Aux effets de compte des termes, seront des envisagés jours chômés seulement les ainsi déclarés pour tout le territoire national dans le calendrier annuel de jours chômés publié par l'Administration Générale de l'État.

La transmission de données reçues dans un jour chômé se comprendra effectuée dans la première heure du premier jour ouvré suivant. Dans le siège de l'entrée ils s'inscriront comme date et heure de présentation ces dans lesquelles s'a produit effectivement la réception, en figurant comme date et heure d'entrée effectives les zéro heures et une seconde du premier jour ouvré suivant.

Communication de Périodes d'Activité

Tu les présentes des utilisatrices de l'application Certific@2 doivent communiquer les données d'activité de travail du mois ou mois antérieurs. La communication de périodes d'activité se peut réaliser pendant les 24 heures du jour, tous les jours de l'an, en ayant l'autorisation préalable du travailleur.

La transmission télématique de données par une présente utilisatrice autorisée à l'égard des périodes d'activité de travail des travailleurs fixes discontinuos ou aux affectés par un Dossier de Réduction du personnel de suspension ou réduction de journée, permettra la gestion par part de l'établissement gestionnaire de la sollicitude de reprise de prestations et subsides par chômage de dits travailleurs.

Certificat d'Entreprise

La transmission télématique de données par une présente utilisatrice autorisée il supposera l'exemption du travailleur ou de la travailleuse de l'obligation d'accompagner le certificat d'entreprise à sa sollicitude de prestation par chômage.

Emmagasinage de l'information

Ils s'incorporent à une base de données toutes les données reçus à travers l'application Certific@2.

La sollicitude d'information par les personnes travailleuses ou ses représentantes sur des dites données ou son inexistencia sera répondue par le Service Public d'Emploi De l'État.

Grandes de travailleurs affectés par Es

Il consiste à offrir la possibilité de communiquer au Service Public d'Emploi De l'État (SEPE) à n'importe quelle entreprise qu'eût accès à Internet, les grandes initiales en prestation de tous ces travailleurs affectés par une exctinction, suspension ou réduction de la journée ordinaire de travail conséquence d'un Dossier de Réduction du personnel.

Cette communication se peut effectuer en utilisant l'application de la technologie XML, moyennant le traitement de fichiers en format XML dont la gestion d'envoi est manuelle. Il requiert l'intervention d'un utilisateur pour, une fois le fichier a été crear, procéder au sélectionner et l'envoyer au SEPE.

Pour la génération de ce fichier XML, existe un assistant dedans de l'application Certific@2.

Transmission préalable de données sur des licenciements collectifs, suspension de la relation de travail et réduction de journée, prévue dans le Mandat ESS/982/2013

Dans les communications de ce service il se contemple la possibilité de pouvoir réaliser des envois  de type grande initial, et envois de type variation de données, dans ceux qui se peut compléter ou modifier l'information expédiée en la grande initiale.