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Certific@2

Envoi télématique de périodes d'activité

Ce service permet l'envoi à travers Internet , par part des entreprises, de la transmission de communications de périodes d'activité et autres situations produites pendant le vigueur des campagnes de travailleurs fixes-discontinuos ou pendant les périodes de suspension de travail ou réduction de la journée ordinaire de travail, autorisés par Dossier de Réduction du personnel.

En qu'est-ce que il consiste?

Il consiste à offrir la possibilité de communiquer au Service Public d'Emploi De l'État (SEPE) à n'importe quelle entreprise qu'eût accès à Internet, périodes d'activité et autres situations produites pendant le vigueur des campagnes de travailleurs fixes-discontinuos ou pendant les périodes de suspension de travail ou réduction de la journée ordinaire de travail, autorisés par Dossier de Réduction du personnel.

Cette communication se peut effectuer en utilisant l'application de la technologie XML, moyennant le traitement de fichiers XML dont la gestion d'envoi est manuelle. Il requiert l'intervention d'un utilisateur pour, une fois le fichier XML a été crear, procéder au sélectionner et l'envoyer au SEPE.

Pour la génération de ce fichier XML, il existe un assistant dans l'application Certific@2..

Comment Il fonctionne le service?

Pour utiliser l'application Certific@2 , les utilisateurs doivent disposer d'une autorisation de transmission électronique de données aux Services Publics de l'Emploi, préalablement obtenue comme défini dans l'application Contrat@, ou d'une signature électronique délivrée par l'une des autorités de certification.

Pour les fichiers XML envoyés à travers l'accès à l'application Certific@2, se réalisent deux niveaux de contrôle:

  • Contrôle de format. Il se réalise en temps réel, dans le même moment dans lequel s'envoie le fichier. En cas de se détecter erreur, se précise celui-ci et le fichier il n'est pas envoyé pour son traitement en le SEPE. En cas contraire le fichier s'envoie au SEPE pour son traitement.
  • Reste de contrôles. Ils se réalisent lorsque le fichier a été envoyé au SEPE. Comme résultat de ce deuxième niveau de contrôle, se procédera à envoyer un courrier électronique en informant du résultat définitif du procès: accusé correctement ou rejeté, dans dont cas ils se joindront les erreurs détectées.

En plus, dans chaque envoi ils se peuvent annexer jusqu'à des 10 fichiers XML.

Tu les présentes des utilisatrices de l'application Certific@2 doivent communiquer les données d'activité de travail du mois ou mois antérieurs. La communication de périodes d'activité se peut réaliser pendant les 24 heures du jour, tous les jours de l'an, en ayant l'autorisation préalable du travailleur.

La transmission télématique de données par une présente utilisatrice autorisée à l'égard des périodes d'activité de travail des travailleurs fixes discontinuos ou aux affectés par un Dossier de Réduction du personnel de suspension ou réduction de journée, permettra la gestion par part de l'établissement gestionnaire de la sollicitude de reprise de prestations et subsides par chômage de dits travailleurs.

Quels sont les bénéfices?

La modalité de Sollicitude Unique de prestation par chômage, permet toucher la prestation pendant toutes les périodes d'inactivité dedans du même ERE ou de la même activité fixe discontinua, sans besoin de présenter chaque fois que cessent temporellement dans le travail sollicitude de reprise de prestations dans son bureau d'emploi, à condition que l'entreprise utilise cette application Certific@2 pour communiquer au SEPE les périodes d'activité.

Documentation liée

Titre du document

Taille

Date

Guide pour des entreprises

1.21 Mb

Septembre 2020

Manuel d'Utilisateur

1.81 Mb

Septembre 2020

Calendrier périodes d'activité

68,2 Kb

Janvier 2021

Questions fréquentes

32 Kb

Juillet 2010

Critères application coefficient 1,25

159 Kb

Septembre 2015

Il guide application Coefficient SEFH

373 Kb

Décembre 2017

Projet cofinance par le Fonds europeen de developpement regional