Ce service permet l'envoi à travers Internet, par part des entreprises, des certificats d'entreprise de cesses par suspension ou exctinction de la relation de travail, ainsi que la remisión par part des empleadores dans le cas des personnes travailleuses au service du foyer.

Il consiste à offrir la possibilité de communiquer au Service Public d'Emploi De l'État (SEPE) à n'importe quelle entreprise qu'eût accès à Internet les certificats de cesse de la relation de travail avec les travailleurs et les travailleuses.

Cette communication se peut effectuer en utilisant différents milieux:

1 . À travers l'application de la technologie XML. En utilisant cette technologie ils se présentent deux formes bien différentes de pouvoir faire arriver au SEPE les certificats de cesse:

• Moyennant le traitement de fichiers XML dont la gestion d'envoi est manuelle. Il requiert l'intervention d'un utilisateur pour, une fois le fichier XML a été crear, procéder au sélectionner et l'envoyer au SEPE.
• Moyennant le traitement de fichiers XML dont la gestion d'envoi est automatisée à travers l'utilisation de services web. Il s'agit d'une tâche de caractère desatendida que ne requiert pas intervention par part d'aucun utilisateur.

Cette technologie permet la communication de certificats de cessez autant à des entreprises avec un unique compte de cours comme à des entreprises qu'eussent plus de un compte de cours.

2 . À travers l'introduction online les données de certificats de cesse dans un formulaire web.

Pour utiliser l'application Certific@ 2 , les présentes des utilisatrices ils doivent disposer d'autorisation pour la transmission télématique de données aux Services Publics d'Emploi, obtenue préalablement conforme le défini dans l'application Contrat@, ou de signature électronique expédiée par quelque de les autorités de certification.

Le service fonctionne de différente façon en fonction du moyen choisi (voir page En qu'est-ce que il consiste?) Pour faire la communication des certificats de cesse:

1 . Pour ces entreprises que se décident par l'utilisation de la technologie XML.

Pour n'importe qui des deux systèmes d'envoi de certificats de cessez au SEPE qu'utilisent cette technologie (voir page En qu'est-ce que il consiste?), Les entreprises devront générer les fichiers XML conformément à une unique schéma publié par cet Organisme. Dans ce schéma se précise la structure des fichiers de communication que les entreprises doivent envoyer.

Principaux caractéristiques dans le fonctionnement de les deux services:

• Pour les fichiers XML envoyés à travers l'accès à l'application Certific@ 2 , c'est-à-dire, envoyés moyennant intervention manuelle, se réalisent deux niveaux de contrôle:
  • Contrôle de format. Il se réalise en temps réel, dans le même moment dans lequel s'envoie le fichier. En cas de se détecter erreur, se précise celui-ci et le fichier il n'est pas envoyé pour son traitement en le SEPE. En cas contraire le fichier s'envoie au SEPE pour son traitement.
  • Reste de contrôles. Ils se réalisent lorsque le fichier a été envoyé au SEPE. Comme résultat de ce deuxième niveau de contrôle, se procédera à envoyer un courrier électronique en informant du résultat définitif du procès: accusé correctement ou rejeté, dans dont cas ils se joindront les erreurs détectées.
    En plus, dans chaque envoi ils se peuvent annexer jusqu'à des 10 fichiers XML.
• Pour les fichiers XML envoyés à travers l'utilisation de services web, et au s'agir d'un service totalement desatendido, l'entreprise devra réaliser les adéquations informatiques nécessaires pour supporter à cette gestion.
  
  Dans cet alinéa ils se comprennent deux services qu'ils sont disponibles pour son usage:
  • Service web de communication de données, à travers le comme ils se réalisent les envois des fichiers XML. Comme réponse à l'envoi, le SEPE assigne et il rend à l'entreprise un nombre, qu'identifie unívocamente à l'envoi réalisé.
  • Service web de consultation de données. À partir de l'identificador d'envoi antérieurement reçu, est possible user ce service pour connaître en quelle situation se trouve le fichier XML communiqué (reçu ou en procès), et dans le cas d'y avoir été déjà accusé, se recevra comme réponse un fichier qui contiendra le résultat définitif du procès: accusé correctement ou rejeté, dans dont cas ils se joindront les erreurs détectées.

Les travailleurs et les travailleuses comprises dans les fichiers XML à envoyer par n'importe qui des deux services mentionnés peuvent appartenir à des entreprises avec un unique compte de cours ou à des entreprises avec plus de un compte de cours.

2 . Pour ces entreprises que se décident par l'option d'introduction de données à travers un formulaire web.

L'utilisation de cette option suppose l'introduction de chacun des données qu'ils conforment un certificat de cesse de forme similaire à comme se remplissent dans l'imprimé en papier, avec les suivantes caractéristiques:

• Enregistrement immédiat du certificat dans les bases de données de Certific@ 2 , une fois les données du même ont été remplis correctement.
• Génération de la version imprimée en format PDF.
• Disponibilité de toutes les valeurs possibles en quelqu'uns des champs (type de contrat, profession, cause de suspension/exctinction), ce que empêche qu'ils se puissent communiquer des valeurs inexistantes.
• Contrôles logiques et condicionantes dans les champs de dates (date de grande dans l'entreprise, date de suspension/exctinction, date de cours, ?), Ce que empêche qu'ils se puissent communiquer des dates erronées.
• Contrôles de caractère obligatoire (identification du représentant, groupe de cours, date de grande dans l'entreprise,) et contrôles croisés entre des différents champs (cause de suspension/exctinction et nombre ERE,), ce que empêche qu'ils se laissent de communiquer données requises.
• Contrôles des montants de cours, à l'être tombés sur avec les maximums établis.
• Données de l'entreprise et de la personne travailleuse (prénom et nom et nombre d'affiliation à la Sécurité sociale) facilités par le système, à partir de l'identification du compte de cours et du numéro d'identification fiscale/NIE du travailleur ou de la travailleuse, respectivement.
• Possibilité de consulter la même information contenue en le reverso de l'imprimé en papier (Normative, instructions de cumplimentación et Loi de Protection de Données), moyennant des boutons d'aide placés tout au long du formulaire.

Ce service d'envoi télématique des certificats d'entreprise résulte d'utilité pour les entreprises, étant donné que se rend agile, il simplifie et il automatise le procès de faciliter cette documentation au SEPE, en substituant ainsi sa livraison au travailleur en format papier.

Le Certificat d'entreprise de cesse de la relation de travail est un document de vitale importance pour la reconnaissance des prestations par chômage, par ce que résulte important faciliter dite documentation au Service Public d'Emploi, en évitant le déplacement du travailleur à son bureau. Ainsi, il sera fondamental pour la future implantation d'un service de reconnaissance des prestations En ligne.

Ce service, en collaboration avec les entreprises, contribue à obtenir le but de stimuler l'administration électronique.

Quant à la disponibilité du service (fichier XML, service web, formulaire web), le système permet réaliser des envois de certificats de cesse pendant les 24 heures du jour en n'importe qui des 365 jours de l'an.

À ceci y a qu'ajouter l'important pas qu'il suppose dans l'automatisation du procès d'envoi l'application du service web, ainsi que l'indépendance technologique de l'utilisation du formulaire web, puisque ne requiert pas aucun type de connaissance spéciale ni développement informatique par part des entreprises, en ayant comme unique condition requise disposer d'accès à Internet.