Dedans du milieu de gestion du Service Public d'Emploi De l'État, celui-ci est le point d'accès pour que les établissements de formation réalisez, de forme électronique, ces formalités:

• La solicitud de acreditación para impartir, en la modalidad de teleformación, formación de certificados de profesionalidad incluida en el Catálogo de Especialidades formativas de formación profesional para el empleo del ámbito laboral.
  
  Présent cette sollicitude devant le SEPE si réunit ces deux conditions: son domicile social (ou procureur si est chef d'entreprise individuel) il se trouve à Ceuta ou à Melilla et ils se situent dans ces villes autonomes les centres de formation avec lesquels il a convenu la réalisation des séances présentielles de tutoría et évaluation finale de module formatif dans les spécialités de certificat de professionnalisme pour lesquelles sollicite accréditation.
• La solicitud de modificación de la acreditación obtenida en la modalidad de teleformación cuando su propósito sea:
  • Incorporer des nouvelles spécialités formatifs ou nouveaux centres de séances présentielles, si dans les deux cas, les centres de formation avec lesquels il a convenu la réalisation des séances présentielles de tutoría et évaluation finale de module formatif dans les spécialités de certificat de professionnalisme à celles que se rapporte sa sollicitude ils sont à Ceuta ou à Melilla.
  • Changer le matériel virtuel d'apprentissage ou la documentation didáctica et organisationnelle d'une spécialité formative dont l'accréditation lui a attribué le Service Public d'Emploi De l'État avec posteridad au 2 d'avril de 2019.
    
    Ayez présent que sera valable et unique pour la prestation de services en tout le territoire national, l'accréditation et/ou inscription dans la modalité de teleformation que, avec antériorité au 2 d'avril de , 2019 ait attribué le Service Public d'Emploi De l'État pour l'enseigner des spécialités du Catalogue de Spécialités Formatives.
    
    Si celui-ci est son cas, doit présenter la sollicitude pour modifier le matériel virtuel d'apprentissage ou la documentation didáctica et organisationnelle de n'importe quelle spécialité formative déjà accréditée, ainsi que la communication de modification du matériel virtuel d'apprentissage d'une spécialité déjà inscrite devant la Communauté Autonome dans laquelle se place son domicile social, ou fiscal pour le chef d'entreprise individuel. Ou devant le SEPE lorsque son domicile social, ou procureur si est chef d'entreprise individuel, radica à Ceuta ou à Melilla.
• La declaración responsable de inscripción para impartir, en la modalidad de teleformación, formación no dirigida a la obtención de certificados de profesionalidad contenida en el Catálogo de Especialidades formativas de formación profesional para el empleo del ámbito laboral.
  
  Présent cette déclaration responsable devant le SEPE si son domicile social (ou procureur si est chef d'entreprise individuel) il est à Ceuta ou à Melilla. ils aussi devront se trouver dans ces villes autonomes les centres de formation avec lesquels il a convenu la réalisation de l'évaluation finale de caractère présentiel, lorsque la spécialité formative dans laquelle s'inscrit il requière cette forme d'évaluation dans son programme formatif.
• La communication de modification de l'inscription qu'a obtenu dans la modalité de teleformation combien ait par objet incorporer des nouvelles spécialités formatifs ou nouveaux centres de séances présentielles, si dans les deux cas, les centres de formation avec lesquels il a convenu la réalisation des séances présentielles d'évaluation finale dans les spécialités ne liées avec des certificats de professionnalisme se situent à Ceuta ou à Melilla.
• La solicitud de modificación de la acreditación o la comunicación de modificación de la inscripción que, en la modalidad de teleformación, este organismo le hubiera otorgado después del 2 de abril de 2019, cuando tenga por objeto:
  • Variar la denominación, datos identificativos y de contacto de la entidad de formación acreditada o inscrita;
  • Changer d'emparé ou représentant;
  • Modifier la direction habilitée pour faire-part;
  • Changer l'exercice ou statut jurídic de l'établissement de formation;
  • Cesser dans son activité comme établissement ou centre de formation accrédité ou inscrit.

il ici peut remplir n'importe quelle formalité des indiqués et le présenter de forme télématique dans le Registre électronique du Service Public d'Emploi De l'État, ainsi que consulter en ligne l'état en que se trouve chacun d'ils.

Pour réaliser ces formalités, accédez à l'application que corresponde à travers l'il raccorde qu'il se situe à la fin de cette page et, tout de suite, identifiez-vous moyennant un certificat digital en vigueur fourni par une autorité reconnue, une clef permanente fournie par la plate-forme Cl@ve ou un DNI électronique. ne s'identifiez pas jusqu'à ce qu'il ainsi se lui demande.

Remplissez chacun des alinéas de la formalité choisie, de la forme la plus complète et exacte possible. Chaque alinéa se compose d'un écran. Le pas d'un écran à autrui stocke l'information introduite. De cette forme, se peut interrompre la cumplimentación et la reprendre dans un autre moment, en conservant en brouillon les données déjà apportées.

Lorsqu'il ait terminé son cumplimentación, signez-le et présentez-le de façon électronique. Une fois que la formalité a été envoyée, il n'est pas possible modifier l'information contenue en le même. Si il le souhaite il peut garder une copie ou l'imprimer, en appuyant sur dans les options correspondantes.

Lorsqu'il se lui demande accréditer l'information qu'il fasse remarquer dans ces formalités moyennant des documents probatorios de son contenu, numérise ces documents justificatifs et, lorsqu'il ainsi se lui indique, joignez chacun d'ils dans quelques archives.

ils ne seront pas admis les formalités qui se présentent sans être accompagnés de la documentation probatoria que dans chaque cas soit sollicitée. Dans les cas en qu'il se permette le remplacement de la présentation de déterminés documents justificatifs par une déclaration responsable du solliciteur, devra s'enregistrer devant le Service Public d'Emploi De l'État la documentation qui accrédite la réalité des données en elle contenus lorsque la même soit demandée.

Dans ces formalités d'accréditation et inscription, il se lui requerra avoir disponible le service web de suivi d'actions formatives, que doit identifier moyennant une direction (URL).

Le Service Public d'Emploi De l'État utilisera ce service pour mener à terme le contrôle de la formation enseignée dans chaque plate-forme de teleformation, laquelle doit disposer de sa propre URL de suivi des actions formatives qu'en elle ils s'enseignent, donc il s'assignera à la même un code important de formation distinctif, lorsque la sollicitude d'accréditation présentée résulte estimée ou lorsque la déclaration responsable d'inscription soit enregistrée.

Il peut trouver information pour le développement de ce service en www.sepe.es

Si la sollicitude d'accréditation que se présentez il ne réunît pas les conditions requises demandées, il se notifiera à l'établissement de formation solliciteuse dans la direction qu'ait habilité à telle fin que, dans le terme de dix jours, y a d'amender les fautes ou accompagner les documents prescriptifs, avec indication de que si ainsi ne le fît pas, il se lui aurait par départie de sa demande, d'après l'établi dans l'article 68 de la Loi 39/2015, de de 1 octobre, de la Procédure Administrative Commune des Administrations.